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Guide de toutes les démarches : Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations

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Elles portent sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Les sociétés d’exercice libéral sont soumises au régime des sociétés de capitaux et assujetties à l’impôt sur les sociétés, sauf option contraire option possible pour une EURL ou une SARL de famille. Une fois remplie, imprimée puis signée, cette déclaration doit être déposée au service des impôts dont dépend le lieu de l’activité avant la date limite d’envoi fixée au début du mois de mai.

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Cerfa 11176 19 Déclaration professionnelle de résultat n°2035

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